POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Great Canadian Gaming Corporation et ses affiliés (collectivement, “GCGC”) et Ontario Gaming East Limited Partnership (le “Partenariat”) ont pour mission de faire en soi que votre expérience dans nos établissements soit des plus agréables. Vous êtes en droit de connaître comment vos renseignements personnels sont recueillis et utilisés afin de vous permettre de faire des choix éclairés. Nous avons créé cette déclaration de confidentialité afin d’expliquer clairement ce que nous faisons et ce que nous éviterons de faire avec vos renseignements personnels.

Les activités de GCGC en Colombie-Britannique sont assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels de la Colombie-Britannique et les activités commerciales de GCGC dans d’autres provinces sont régies par la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et les lois provinciales applicables. Ces lois énoncent comment GCGC peut recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels. En outre, certaines de nos activités et obligations peuvent être régies par la législation sur la liberté d’accès à l’information des juridictions où nous exerçons nos activités. Dans la présente Déclaration de confidentialité, le terme “Lois sur la protection des renseignements applicables” fera référence aux lois sur la protection de la vie privée et sur la liberté d’accès à l’information qui s’appliquent à GCGC et/ou au Partenariat.

Aux fins de la présente déclaration de confidentialité, “renseignements personnels” n’inclut pas de coordonnées d’affaires (dans la mesure où il est exclu de l’application des lois de confidentialité applicables), ou des données agrégées et anonymes qui ne se rapportent pas à un individu identifiable et ne peuvent faire l’objet d’ingénierie inverse seule ou en combinaison avec d’autres informations disponibles.

COLLECTE ET UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

GCGC et le Partenariat recueillent seulement les renseignements personnels dont nous avons besoin à des fins commerciales raisonnables, notamment :

  • Nom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, sexe, numéro de permis de conduire, numéro de passeport, numéro de plaque du véhicule, description du véhicule – Ces renseignements sont recueillis dans le cadre d’incidents de sécurité, d’enquêtes et de contrôles d’activités potentiellement illégales sur notre propriété. Ces informations sont utilisées à des fins de sécurité, notamment pour faire respecter les interdictions de notre propriété et de signaler les incidents à la police.
  • Nom, adresse ou adresse électronique, numéro de téléphone – Ces informations sont recueillies lorsque vous vous inscrivez à un concours, à une promotion, à nos bulletins d’information ou à des services qui nécessitent une inscription ou un abonnement et ils ne serviront qu’à des fins collectives et cohérentes (c.-à-d. pour communiquer les résultats d’un concours ou pour fournir un service demandé). Nous ne vous ferons parvenir aucune publicité électronique ou message de commercialisation sans votre consentement. (1) Si vous ne souhaitez plus recevoir de courrier électronique ou tout autre message de notre part, veuillez faire parvenir un courriel à info@gcgaming.com ou en sélectionnant l’option de désinscription contenue dans chaque message électronique.
  • Images vidéo et photographies – Ces informations sont recueillies lorsque vous entrez dans une de nos propriétés et servent à des raisons de sécurité et conformément aux lois applicables. En outre, la technologie de balayage manuel est utilisée afin de restreindre l’accès.
  • Les informations et enregistrements téléphoniques que vous avez fournis – Nous recueillons les informations que vous nous soumettez dans le cadre de vos demandes de renseignements, vos plaintes et vos commentaires (c.-à-d. par téléphone, courriel, courrier ou sur notre site Web). Ces informations sont utilisées afin de répondre à vos demandes et à des fins de recherche auprès des clients. Nous pouvons également surveiller et enregistrer les appels téléphoniques pour notre service à la clientèle, à des fins de formation ainsi que pour la tenue de dossiers.
  • • Informations relatives aux relations de travail – Ces renseignements sont recueillis lorsque vous postulez pour un poste soit par le biais de notre site Web ou autre et/ou êtes employé par GCGC ou par le Partenariat. Ces informations seront utilisées à des fins raisonnables afin d’établir, de gérer ou de mettre fin à la relation d’emploi.

Vos renseignements personnels ne seront utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou à des fins cohérentes conformément aux lois sur la protection des renseignements applicables. Vos renseignements personnels ne serviront pas à d’autres fins, sauf si nous avons obtenu votre consentement à cet effet. Si vos renseignements personnels sont utilisés pour la prise d’une décision qui vous concerne directement, nous nous efforcerons d’assurer que ces renseignements sont exacts, complets et à jour.

Seuls les renseignements personnels que vous nous aurez fournis seront recueillies, sauf si vous avez consenti à leur collecte auprès d’autres sources ou si les lois sur la protection des renseignements personnels applicables exigent ou permettent la collecte auprès de tierces parties ou d’autres sources. Par exemple, certaines informations peuvent provenir des autorités dans le cadre d’une enquête ou d’autres activités potentiellement illégales.

Dans la majorité des cas, vous serez clairement avisé lors de la cueillette de vos renseignements personnels. Au moment de l’avis, nous vous indiquerons la raison pour l’utilisation de vos renseignements personnels et nous obtiendrons votre consentement explicite ou implicite nous permettant d’utiliser vos renseignements personnels aux fins énoncées. Par exemple, nos propriétés contiennent des panneaux de signalisation informant les personnes de la présence de surveillance, par conséquent, le consentement des personnes qui choisissent d’entrer dans nos propriétés est implicite.

Il existe toutefois des circonstances où les lois de protection de la vie privée ne nécessitent pas un préavis ou l’obtention de consentement. Par exemple, en vertu des lois sur la protection des renseignements personnels applicables dans la juridiction concernée, il se peut que vous ne receviez pas d’avis et/ou votre consentement peut ne pas vous être demandé lorsque les renseignements personnels sont recueillis à des fins reliées à l’application de la loi, à des enquêtes ou à la protection de la propriété.

AUTRES INFORMATIONS RECUEILLIES PAR LE BIAIS DE NOTRE SITE WEB

GCGC et le Partenariat recueillent également certaines informations par le biais de notre site Web. Par exemple, lorsque vous visitez nos pages Web, nous recueillons la date et l’heure de votre visite, votre type de navigateur, votre fournisseur de services Internet, le site de référence, les pages demandées et votre adresse IP. En général, ces informations ne nous permettent pas de vous identifier personnellement. Ces informations sont utilisées pour notre journal de vérification interne relatif à la sécurité, pour des analyses de tendances, pour l’administration du système et afin de recueillir des informations démographiques sur notre base d’utilisateurs ou pour une utilisation agrégée. Ces informations peuvent être partagées avec des tiers afin de nous fournir des services, pour analyse, pour stocker ou pour regrouper l’information. Si vous vous opposez à la collecte de ces renseignements, nous vous invitons à ne pas utiliser ou accéder à nos pages Web.

Nos pages web peuvent placer des témoins de connexion (cookies). Un témoin est un petit fichier texte envoyé d’un serveur Internet et placé sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Ces témoins peuvent détecter quand et comment vous utilisez un site et quel site vous avez visité immédiatement avant. Un témoin n’endommage pas votre système et il sert à identifier votre navigateur, mais ne permet pas de vous identifier personnellement. Les témoins sont utilisés pour déterminer quelle partie de notre réseau vous avez visitée et rendent ces pages plus rapidement accessibles lors de votre prochaine visite. Si vous décidez de refuser les témoins, vous pouvez désactiver cette option dans votre navigateur web. Toutefois, il se peut que cette désactivation ait un impact sur le bon fonctionnement de certaines parties de notre site web, et/ou nous empêcher de vous offrir des services personnalisés.

Dans la mesure où nos sites web contiennent des liens vers d’autres sites, les propriétaires de ces sites sont responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces autres sites. Nous n’approuvons pas et ne sommes pas responsables des politiques de protection des renseignements personnels sur les sites web de tierces parties.

DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Généralement, GCGC et le Partenariat ne divulgueront vos renseignements personnels qu’avec votre consentement éclairé. Vos renseignements personnels ne seront pas vendus à de tierces parties. Toutefois, sous réserve des lois sur la protection des renseignements personnels applicables, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à votre insu et sans votre consentement dans les circonstances suivantes :

  • Afin de fournir nos services et/ou nous conformer à nos obligations contractuelles envers de tierces parties. Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos partenaires de l’organisme de la Couronne et avec d’autres organismes gouvernementaux ou institutions, à condition qu’ils soient autorisés à recueillir ces renseignements en vertu des lois applicables, incluant la Société des loteries et des jeux de l’Ontario, la Société des loteries de la Colombie-Britannique, la Société des loteries et des jeux du Nouveau-Brunswick et la Société des loteries et du casino de la Nouvelle-Écosse.
  • À nos fournisseurs de services –  Dans certains cas, nous pouvons partager des renseignements personnels avec d’autres sociétés qui nous fournissent des services ou qui effectuent des services en notre nom, et dans ce cas, nous leur fournissons uniquement les informations nécessaires à l’exécution de ces services.  Le cas échéant, nous conclurons des arrangements contractuels ou autres afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels.  Certains de nos fournisseurs de services utilisent l’informatique en nuage, ce qui signifie que certaines informations de client seront stockées dans plusieurs pays à l’extérieur du Canada et peuvent être assujetties aux lois et exigences légales en matière de divulgation des pays destinataires.
  • Afin de nous conformer à nos obligations légales – Le jeu est une activité hautement réglementée et est soumis à la surveillance d’organismes de réglementation provinciaux et fédéraux.  Les renseignements personnels peuvent être divulgués en réponse à une citation à comparaître, ou à un mandat de perquisition, ou pour le respect des procédures légales ou obligations réglementaires.  Les renseignements personnels peuvent également être divulgués à la Commission des alcools et de jeux de l’Ontario, ainsi qu’aux organismes de réglementation dans d’autres juridictions.
  • Aider les forces policières à enquêter sur les activités illégales et à d’autres fins reliées à l’application de la loi.    Sur demande, et afin d’aider leurs investigations, les informations relatives aux incidents touchant la sécurité et autres activités potentiellement illégales peuvent être divulguées à la police et à d’autres autorités chargées de l’application des lois.
  • Sinon, selon les exigences ou les lois applicables assurant la protection des renseignements personnels.

Outre ce qui précède, il est possible que de temps à autre nous soyons impliqués dans des transactions de vente ou de restructuration de certaines parties de notre entreprise ou de nos actifs ou de fusion avec d’autres entreprises.  Lorsqu’ils sont autorisés par les lois applicables de protection des renseignements personnels, certains renseignements personnels peuvent être divulgués au besoin afin de faciliter de telles transactions.  Dans ce cas, l’information partagée se limite à ce qui est nécessaire pour accomplir la transaction et nous prendrons les mesures appropriées pour protéger les renseignements contre une utilisation ou une divulgation inappropriée.

UTILISATION RESPONSABLE

Nous prendrons toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles raisonnables pour sécuriser et protéger vos renseignements personnels.   L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes ayant un besoin commercial légitime.  Nos employés reçoivent l’orientation et la formation appropriée afin d’assurer la protection de vos renseignements personnels.  Nous avons désigné certains employés qui sont spécifiquement chargés de la gestion des questions de confidentialité et de la protection des renseignements personnels.

CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Généralement, les renseignements personnels sont conservés tant qu’ils sont nécessaires à des fins professionnelles ou juridiques.  Si ces renseignements sont utilisés par GCGC ou le Partenariat, le cas échéant, ils seront conservés pendant au moins un (1) an afin de vous donner la possibilité d’y accéder.  De plus, les renseignements faisant l’objet d’une demande d’accès seront conservés même si l’accès est refusé conformément aux lois sur la protection des renseignements personnels applicables jusqu’à ce que le demandeur ait épuisé tous les recours et/ou mécanismes d’appel en vertu de ces lois.

Certains renseignements personnels recueillis par le Partenariat sont conservés dans une banque de renseignements personnels, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario, R.S.O 1990, ch. F31.

ACCÈS

Sur demande et sous réserve des restrictions et des exceptions prévues par les lois sur la vie privée applicables, nous permettrons l’accès à vos renseignements personnels, aux informations sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, de même qu’une liste des individus ou des organisations auxquelles vos renseignements ont été divulgués.  Pour consultation de vos renseignements personnels, vous devrez soumettre une demande formelle et écrite à notre agent de la protection de la vie privée, à l’adresse suivante :

Great Canadian Gaming Corporation
95 Schooner Street
Coquitlam, BC, V3K 7A8

Ces demandes d’accès doivent inclure suffisamment d’informations pour nous permettre de localiser les documents qui font l’objet de votre demande.  Des frais peuvent s’appliquer à la demande d’accès lorsque permis en vertu des lois sur la protection des renseignements personnels

Nous avons comme politique de répondre aux demandes d’accès dans les 30 jours suivants la demande, sauf si une prolongation est autorisée en vertu des lois sur la protection des renseignements personnels applicables.  Dans l’instance où l’accès est refusé, nous vous fournirons une explication écrite conformément aux lois de la protection des renseignements personnels applicables.

Vous pourriez également avoir accès à certaines informations détenues par GCGC ou par le Partenariat en vertu de la législation provinciale sur la liberté d’information.  Ces demandes doivent être soumises à l’institution ou à l’organisme public concerné conformément à ses politiques et procédures.  Par exemple, en Ontario, ces demandes doivent être soumises à la Société des loteries et des jeux de l’Ontario.

RENSEIGNEMENTS ET PLAINTES

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la collecte de vos renseignements personnels, soit par GCGC ou par le Partenariat, quant à la conformité à la présente déclaration de confidentialité, de la manipulation de vos renseignements personnels, ou par l’utilisation des fournisseurs de services à l’extérieur du Canada, vous pouvez communiquer avec l’agent de la protection de la vie privée de GCGC à l’adresse indiquée sous la rubrique « Accès » ou au 604.303.1000.  Si vous préoccupations ne sont pas résolues à votre satisfaction, vous pouvez communiquer avec l’un des commissariats à l’information et à la protection de la vie privée suivants :

Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique
PO Box 9038, Stn. Prov. Govt
Victoria, B.C. V8W 9A4

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Office of the Privacy Commissioner of Canada
30 Victoria Street
Gatineau, Quebec
K1A 1H3

Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
2 Bloor Street East, Suite 1400
Toronto, Ontario M4W 1A8

Commissariat à l’information et à la vie privée de la Nouvelle-Écosse
Box 181
Halifax, NS
B3J 2M4

Commissariat à l’accès et à la protection de la vie privée du New Brunswick
65 Regent Street, Suite 230
Fredericton, NB E3B 7H8

AMENDEMENT

GCGC se réserve le droit de modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment en informant les clients via le site Web de Great Canadian Casinos.

[1] Le consentement exprès à moins que le consentement ne soit implicite en vertu d’une loi visant à promouvoir l’efficacité et l’adaptabilité de l’économie canadienne par la réglementation de certaines activités qui découragent le recours à des moyens électroniques pour mener des activités commerciales et de modifier la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadienne, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications, SC 2010, c. 23.